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CONDITIONS GENERALES
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Les conditions générales suivantes régissent votre utilisation du site Web Roxy Palace et du casino en ligne.
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En plus des conditions générales ci-dessous, certaines conditions régissent l’ensemble des promotions et offres spéciales proposées aux joueurs. Il est important de vous familiariser avec ces conditions générales avant d’accepter toute offre promotionnelle. Veuillez consulter les
Conditions générales des promotions.
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A titre indicatif et afin d’en faciliter l’accès, ces Conditions générales peuvent être publiées dans plusieurs langues. Seule la version anglaise constitue la base juridique de la relation entre vous et le Casino ; en cas de différence entre une version non anglaise et la version anglaise de ces Conditions générales, la version anglaise prévaudra.
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1. En jouant sur le Roxy Palace (le « Casino »), vous représentez et garantissez avoir lu, totalement compris et accepté de vous conformer à ces Conditions générales.
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2. Le Casino est réglementé par l’Autorité des Jeux (Lotteries and Gaming Authority) de Malte et régi par les lois maltaises.
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3. Afin de prendre part aux activités et aux jeux du Casino (Conjointement « Jeu »), vous devez être résident d'une juridiction où ladite participation est légale et non interdite. Jouez au Casino est à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de vérifier s’il est légal de jouer au sein de votre juridiction.
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4. Jouez au Casino est limité aux individus qui ont l’âge de la majorité tel que déterminé au sein de la juridiction où réside l’individu. En aucun cas vous ne pouvez Jouer si vous n’avez pas 18 (dix-huit) ans au moins.
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5. Le Casino a le droit de vous demander de fournir des preuves de votre identité et de votre âge avant de pouvoir Jouer. En conséquent, vous autorisez le Casino et ses agents désignés à vérifier votre identité et vos droits d'utiliser l'argent que vous pariez en jouant.
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6. Jouer doit être considéré comme un loisir. Aucun achat n’est nécessaire afin de Jouer et vous pouvez même participer sans parier d’argent si vous le souhaitez. Jouer de l’argent est à votre seule discrétion et à vos propres risques ; ce faisant, vous reconnaissez que vous ne trouvez pas le Jeu ni le Casino déplaisant, répréhensible, inéquitable ou indécent.
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7. Vous êtes autorisés à entrer dans le Casino exclusivement pour vos loisirs personnels et non à titre professionnel. Toute autre entrée, accès, utilisation ou réutilisation du Casino ou du Site Web du Casino est strictement interdit.
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8. Le Casino se réserve le droit de refuser de vous enregistrer comme joueur ou d’annuler votre enregistrement et supprimer votre compte pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans qu’il vous en avertisse. Le solde de votre compte au moment de ladite suppression vous remboursé par le mode de paiement déterminé par le Casino. En revanche, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler des gains et de récupérer le solde de votre compte au Casino dans les circonstances suivantes :
8.1 Si vous n’avez pas l’âge légal ;
8.2 Si vous résidez au sein d’une juridiction où Jouer au Casino est interdit par la loi ;
8.3 Si vous fournissez des informations incorrectes ou trompeuses lors de l’inscription ;
8.4 Si vous avez révoqué (charge back) certains achats effectués avec votre carte de crédit, ou toute autre méthode d'achat applicable, sur votre compte Casino;
8.5 Si vous êtes surpris en train de tricher ou s'il est déterminé par le Casino que vous avez utilisé ou employé un système (notamment des machines, des ordinateurs, des logiciels ou d’autres systèmes automatisés) conçu particulièrement pour tromper le Casino ;
8.6 Si vous avez plusieurs comptes actifs sur le Casino ;
8.7 Si le nom de votre compte Casino ne correspond pas au nom associé au mode de paiement utilisé par vous pour effectuer des achats sur votre compte Casino ;
8.8 Si vous n’avez pas joué au Casino à titre individuel dans le cadre de vos loisirs personnels (à savoir que vous avez joué à titre professionnel ou conjointement avec d'autres joueurs, dans le cadre d'un club, groupe, etc.) ;
8.9 Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre de jouer à partir de votre compte Casino ;
8.10 Si vous prenez part à une promotion du Casino et encaisser l'argent avant d'avoir rempli les conditions de ladite promotion spéciale ; OU
8.11 Si le Casino apprend que vous avez joué sur n’importe quel autre casino en ligne dans n'importe laquelle des circonstances définies au paragraphe 8.1 à 8.10 ci-dessus.
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9. Par la présente, vous reconnaissez que le Casino n’est pas obligé de vous prévenir à l’avance de son intention de vous refuser ou de supprimer votre enregistrement, ni de vous fournir les raisons de cette décision.
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10. Avant de vous verser des gains, le Casino se réserve le droit de réaliser un examen de sécurité et de vous demander de lui fournir des informations telles qu'une preuve d'identité, des copies des cartes de crédit, un historique signé de vos transactions ou d’autres documents jugés nécessaires par le Casino, à sa seule discrétion. Si vous ne vous conformez pas à un examen de sécurité, le Casino se réserve le droit d’annuler tous les gains de votre compte.
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11. Si en jouant au Casino, vous remportez une somme d'argent ou un prix qui mérite une publicité aux yeux du Casino, vous acceptez de vous rendre disponible, sous réserve d'un préavis raisonnable, pour tout évènement publicitaire organisé par le Casino. Par ailleurs, vous accordez au Casino le droit d’utiliser votre prénom et l’initiale de votre nom, ainsi que votre nom d’utilisateur dans n’importe quelle publicité sur vos gains.
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12. Le Casino est fourni "tel que disponible" et le Casino n'émet aucune garantie ou représentation, explicite ou implicite, sur la qualité satisfaisante, l’adéquation à son usage prévu, l’exhaustivité ou l'exactitude du service ou du logiciel.
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13. Le Casino n’est pas tenu pour responsable des dysfonctionnements informatiques, des interruptions des services de télécommunication et des connections Internet ou de vos tentatives de Jeu par des méthodes, moyens ou façons non souhaités par le Casino.
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14. Le Casino n’est pas en mesure de garantir et ne garantit pas que son logiciel et ses fichiers ne contiennent pas de virus informatiques. Vous êtes tenu de protéger vos systèmes et avaient la possibilité de réinstaller des données ou des programmes perdus à cause d’un virus.
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15. Le Casino peut suspendre temporairement tout ou partie des services qu’il fournit pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion. Le Casino peut, mais n’est pas obligé de, vous avertir dans un délai aussi raisonnable que possible de cette suspension. Après ce délai, le Casino rétablira tous les services dans un délai aussi raisonnable que possible.
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16. Si vous êtes en désaccord avec le résultat d’un Jeu, vous devez soumettre votre réclamation par écrit au Casino dans les quatorze (14) jours. En cas de différence entre le résultat affiché par votre logiciel du Casino et le logiciel du serveur de jeu du Casino, le résultat affiché sur le logiciel du serveur de jeu du Casino sera le résultat officiel et applicable du Jeu.
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17. Si une réclamation adressée au Casino n’est pas résolue à votre satisfaction, vous avez le droit de transmettre cette réclamation à l’Autorité des Jeux de Malte par courriel à complaints@lga.org.mt.
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18. Vous êtes exclusivement responsable du paiement des taxes applicables aux prix et/ou gains obtenus sur le Casino.
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19. Le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d'ajouter de nouvelles activités ou jeux sur le Casino ou d'interrompre une activité ou jeu du Casino à tout moment.
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20. Si aucune activité n’est enregistrée sur votre compte pendant une période de trente (30) mois, votre compte sera considéré comme un compte dormant en vertu de la réglementation maltaise des jeux à distance (LN 176 de 2004). En conséquence, nous ferons tous les efforts nécessaires pour vous rembourser les soldes de votre compte, sinon ils seront remis à l’Autorité des Jeux de Malte.
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21. Vous êtes tenus pour seul responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre numéro de compte et de votre mot de passe. Vous ne devez autoriser aucune autre personne ou tierce partie, notamment un mineur, à utiliser ou à réutiliser votre compte, à accéder et/ou à utiliser les supports ou les informations du site Web du Casino, à accepter un prix ou à Jouer au Casino. Vous êtes tenu pour seul responsable des achats et/ou pertes intervenus sur votre compte.
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22. Le Casino n’est pas tenu de conserver les noms d’utilisateur ou les mots de passe si vous égarez, oubliez, perdez ou si vous êtes dans l'incapacité d'entrer dans le Casino pour quelque raison à l'exception d'une erreur du Casino.
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23. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez qu’il est nécessaire pour le Casino de collecter et sinon conserver les données personnelles que vous lui fournissez lors du processus d'inscription afin de vous permettre de Jouer, données qui seront conservées tant que votre compte demeure actif. Toutes les informations collectées seront protégées contre les usages abusifs ou un accès interdit.
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24. Le Casino respecte vos droits à la vie privée et respecte pleinement les lois sur la protection des données de Malte. Le Casino ne publiera ni ne partagera d’informations sensibles sur vous si les lois maltaises l’interdisent
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25. Le Casino utilisera uniquement vos données personnelles pour vous permettre de Jouer et d’effectuer des opérations relatives à votre Jeu. Vos données personnelles seront communiquées aux employés du Casino et ses affiliés, et ne seront pas communiquées à des tierces parties, à moins qu'une telle communication ne soit nécessaire afin de traiter vos demandes relatives à votre Jeu ou à moins qu'elle ne soit requise par la loi. Par ailleurs, afin de traiter votre compte de jeu et la transaction associée, le Casino peut avoir recours aux agences de notation de crédit, de détection des fraudes et de lutte contre le blanchiment d’argent.
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26. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par le Casino et si ces informations s’avèrent incorrectes, vous avez le droit de les modifier.
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27. Si vous avez des demandes ou des réclamations sur vos données personnelles détenues par le Casino, vous pouvez contacter le casino sur supportFR@roxypalace.com.
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28. Vous devez dégager de toute responsabilité le Casino, ses employés, ses cadres, ses administrateurs, ses licenciés, ses distributeurs, ses grossistes, ses affiliés, ses filiales, ses sociétés de publicité, de promotion ou autre, partenaires médias, agents et détaillants et vous devez les indemniser de tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages de quelque nature qui découlent de :
28.1 Votre entrée, utilisation ou réutilisation du Site Web du Casino,
28.2 Votre utilisation de n’importe quel support sur le Site Web du Casino,
28.3 Votre entrée, utilisation ou réutilisation du serveur de jeu du Casino,
28.4 Votre Jeu au Casino, ou,
28.5 Votre acceptation d’un prix.
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29. En aucune circonstance, le casino, ses employés, ses cadres, ses administrateurs, ses licenciés, ses distributeurs, ses grossistes, ses affiliés, ses filiales, ses sociétés de publicité, de promotion ou autre, partenaires médias, agents et détaillants ne seront responsables envers vous d'un manquement, d'une négligence, d'un délit ou toute autre violation, d’une perte ou d’un dommage quelque qu'en soient les causes, directes ou indirectes, ou d'un montant quel qu'il soit (même si le Casino a été informé par vous-même de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage).
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30. Le Casino n’émet aucune représentation ou garantie, implicite ou explicite, concernant votre droit légal de Jouer, et aucun des employés, licenciés, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, sociétés de publicité, de promotion ou autre, partenaires médias, agents ou détaillants du Casino n’a le pouvoir d’émettre ces représentations et garanties.
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31. Les employés du Casino, ses licenciés, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, sociétés de publicité, de promotion ou autre, partenaires médias, agents ou détaillants et membres des familles immédiates de chacun d’entre eux ne sont pas autorisés à Jouer.
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32. Le joueur n’obtient aucun droit sur la marque commerciale du Casino, ou sur tout autre nom, graphique, texte, concept ou méthodologie lorsqu’il utilise le Site Web du Casino et les supports qu’il contient. Vous bénéficiez uniquement d’un droit révocable, non exclusif, non transférable d’utiliser le logiciel du Casino afin de Jouer. Tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés à tous les supports et contenus fournis par les sites Web et les logiciels demeurent conservés par le Casino, et vous êtes autorisé à utiliser ces supports seulement si vous en êtes expressément autorisé par le Casino.
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33. Le Casino peut occasionnellement offrir des promotions ou des concours à d’autres conditions générales propres aux promotions ou aux concours. Ces conditions générales s’appliquent uniquement auxdites promotions ou auxdits concours.
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34. En cas de conflit entre ces conditions générales et les conditions générales propres aux promotions et aux concours, les conditions propres aux promotions ou aux concours prévaudront.
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35. Le Casino se réserve le droit d’amender ces Conditions générales à tout moment, sans préavis. Ces amendements prendront effet immédiatement après leur publication dans cette section « Conditions générales » du Site Web du Casino, après quoi vous serez irrévocablement tenu de vous conformer à ces amendements. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions générales.
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36. L’utilisation du symbole $ concerne le dollar américain uniquement, l’utilisation du symbole € l’euro uniquement, et l’utilisation du symbole £ la livre sterling uniquement.
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37. Ces Conditions générales représentent l’accord complet, final et exclusif entre vous et le Casino, et elles remplacent et unifient tous les précédents accords, représentations et arrangements entre vous et le Casino. Vous reconnaissez n’invoquer aucune représentation, accord, condition générale qui n’est pas décrit dans les présentes.
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38. Aucune complaisance de la part du Casino à votre égard ne doit être interprétée comme une dérogation de l’un des droits du Casino définis dans ces Conditions générales.
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39. Sans indication contraire, rien dans ces Conditions générales ne créée ou ne confère de droits à une personne qui n'est pas partie de ces Conditions générales.
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40. Si une clause de ces Conditions générales est tenue pour illégale et inapplicable, elle sera supprimée de ces Conditions générales et toutes les autres clauses resteront en vigueur, non affectées par cette suppression. Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera amendée conformément à la loi applicable afin de traduire, aussi près que possible, l’intention initiale du Casino.
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41. Le Casino se réserve le droit de transférer, sous-licencier ou engager, en totalité ou en partie, l’un des droits ou obligations qui lui sont accordés ou imposés en vertu de ces Conditions générales. Vous ne pouvez ni transférer, ni sous-licencier ni gager l’un des droits et obligations qui vous sont imposés par ces Conditions générales.
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42. Par la présente, vous acceptez que les poursuites judiciaires qui accompagnent votre plainte éventuelle contre le Casino soient menées par vous dans une période de 6 (six) mois à compter de la cause des poursuites (la "période de prescription"), faute de quoi vous renoncez à et abandonnez définitivement vos droits éventuels à cette plainte après la période de prescription et vous confirmez qu’à expiration de la période de prescription, ladite plainte sera nulle, abolie et abandonnée sur le plan juridique.
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43. Le Casino peut mettre un terme à ces Conditions générales dans votre cas et celui de votre compte, immédiatement et sans préavis, si nous décidons, pour quelque raison que ce soit, d'arrêter de fournir le service, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions générales, si votre participation a été de quelque manière abusive ou non conforme à l’esprit de ces Conditions générales, ou pour quelque autre raison que nous jugeons valable.
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44. Dès résiliation de ces Conditions générales, vous mettrez un terme à votre participation et paierez tous les montants dus au Casino.
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45. Sauf indication contraire dans ces Conditions générales, dès résiliation de ces Conditions générales qui vous est applicable, le solde de votre compte vous sera remboursé dans un délai raisonnable suite à votre demande, sachant que le Casino se réserve le droit de déduire tous les montants que vous devez au Casino.
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46. En vertu des lois maltaises sur la lutte contre le blanchiment d’argent, nous sommes obligés de signaler les transactions suspectes aux autorités.
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47. En utilisant ce site, vous acceptez ce qui suit. Tout type d’activité que nous jugeons suspecte pourrait nous conduire à signaler votre identité aux autorités concernées. Exemples de ce type d’activités : utilisation de fonds suspectés de provenir d’activités illégales ; intention suspectée de dissimuler ou de camoufler des fonds tirés d’activités illégales ; ou soupçons que la participation du Casino a pour but de faciliter les activités criminelles.
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48. Si pour quelque raison que ce soit, nous soupçonnons ou prenons connaissance de l'une des activités susmentionnées, nous pouvons, sans préavis ou sans explication :
48.1. en référer aux autorités concernées ;
48.2. désactiver immédiatement ou clôturer votre compte Casino ;
48.3. retirer les fonds détenus sur ledit compte Casino ; et/ou
48.4. refuser l’inscription ou l’entrée à tout ou partie des autres Casinos et/ou Salles de Poker du groupe.
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49. Ces Conditions générales sont régies par les lois maltaises et les parties sont soumises à la juridiction des tribunaux maltais.
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| Last updated: 15 December 2009 |